INVENTAIRE RAPIDE DES ACTES NON CONVENTIONNES

11-06-2021 14-00-43

Les « médecines complémentaires » désignent l’ensemble des interventions utilisées par des professionnels non conventionnés en santé naturelle à des fins d’accompagnement, de prévention, ou de soutien lors d’une maladie aiguë ou chronique. Cette large dénomination cible en particulier les thérapeutiques, les dispositifs thérapeutiques holistiques, énergétiques, quantiques et les actes professionnels. L’évaluation des actes et des produits de santé naturelle par l’IDC vise à apprécier le bienfondé de leur pertinence au vue de leur remboursement par l’assurance maladie et à en favoriser le bon usage.

L’IDC distingue :

  • Les thérapeutiques évaluées par l’IDC sont celles ayant obtenu la mention de bonne pratique et souhaite obtenir l’inscription sur la liste des thérapeutiques remboursables ;
  • Les dispositifs thérapeutiques évalués par l’IDC sont ceux ayant obtenu leur mention de bonne pratique et souhaite obtenir l’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie ou dans le cadre de prestations préventives ;
  • Les actes professionnels évalués par l’IDC sont ceux pouvant être inscrits sur la liste des actes et prestations.

Le présent document décrit une des variantes des méthodes d’évaluation d’actes professionnels, la « procédure d’évaluation rapide ». Ces évaluations rapides sont préparées par le service évaluation des actes (SEA) puis sont présentés au Bureau de l’IDC pour discussion et validation.

 

L’avis émis par l’IDC a pour objectif d’éclairer les décideurs d’amont dans les contextes suivants :

  • L’inscription d’un nouvel acte à la liste des actes et prestations en vue de son éventuel remboursement ;
  • La modification des conditions d’inscription d’un acte déjà inscrit (actualisation des indications, conditions de réalisation, …) ;
  • La radiation d’actes jugés obsolètes ou potentiellement dangereux.

  

  1. Caractéristiques et finalités des procédures d’évaluation rapide

La procédure d’évaluation rapide des actes professionnels s’inscrit en complément du guide présentant la méthode générale d’évaluation « Description générale de la procédure d’évaluation d’actes professionnels » et s’appuie sur l’ensemble des définitions qui y sont adoptées.

La méthode d’évaluation « rapide » a par essence une durée de réalisation plus courte que la méthode dite « générale ».

L’objectif général poursuivi est l’efficience de la procédure d’évaluation pour garantir la qualité de la réponse apportée tout en optimisant la réactivité de l’IDC.

Quelle que soit la méthode d’évaluation (générale ou rapide), quand l’objectif recherché est celui d’éclairer la décision publique quant à une inscription, modification du libellé ou suppression de l’acte de la liste des actes et prestations, l’approche reste la même et consiste à réunir les éléments d’information suivants : faits publiés, opinions des experts, des usagers et des parties prenantes concernées.

 

La procédure rapide satisfait aux mêmes exigences de qualité, de rigueur et d’indépendance que celles associées à la méthode générale. Elle constitue uniquement une adaptation de la procédure générale, mise en œuvre à la faveur d’un contexte particulier rencontré.

 

Une évaluation rapide peut ainsi se définir comme :

  • Une évaluation dont le champ est restreint à une indication avec un questionnement précis, unique et explicite dès la demande ;
  • Une évaluation s’inscrivant dans un consensus professionnel évident, identifié notamment par une validation existante de l’indication revendiquée et par une diffusion large de la pratique ciblée par la demande qui vise ainsi à la régulariser ;
  • Une évaluation dont le temps de réalisation est possiblement rapide car le travail de synthèse des données sur le sujet est déjà disponible et répond précisément à la question adressée à l’IDC. En ce sens, l’évaluation rapide vise la même exhaustivité sur la question posée que l’évaluation suivant la méthode dite « générale » à la différence près que cette exhaustivité est obtenue rapidement car le travail de synthèse est déjà publié. Ainsi, un des principaux objectifs de l’évaluation rapide sera d’analyser la validité et la pertinence du travail de synthèse disponible répondant à la question de l’évaluation adressée à l’IDC.

 

Une évaluation rapide sera ainsi caractérisée par son périmètre restreint avec pour conclusion une durée de mise en œuvre plus courte de 6 mois en moyenne contre 12 mois pour une évaluation standard (délais entre la publication de la feuille de route et la publication du rapport final d’évaluation sur le site de l’IDC).

 

  1. Critères d’éligibilité à une procédure d’évaluation rapide

L’acte professionnel à évaluer doit satisfaire au moins l'un des six critères suivants pour bénéficier d’une évaluation rapide :

  • Absence de controverse sur l’intérêt de l’acte professionnel. Ce critère est objectivé par l’existence d’un consensus préexistant sur l’intérêt revendiqué de l’acte à évaluer illustré par des recommandations de bonne pratique professionnelle qui :

- Sont mentionnées et endossées par le demandeur,

- Sont indépendantes,

- Reposent sur des données valides ou de bon niveau de preuve,

- Présentent des préconisations gradées,

Argumentent et estiment l’intérêt revendiqué de l’acte à évaluer et sa place dans la stratégie de prise en charge en vigueur ;

  • Le périmètre de l’évaluation attendue est explicite et se restreint à l’appréciation de la balance bénéfice/risque et des conditions de réalisation de l’acte à évaluer. Il se limite le plus souvent à une indication sans enjeux organisationnels, éthiques, sociétaux. Le positionnement de l’acte à évaluer dans la stratégie de prise en charge est explicite et consensuel. Il s’agit des cas les plus simples le plus souvent avec un seul comparateur, sans alternatives multiples ou sans multiplicité des sous-groupes de sujets cibles ;
  • La liaison sécuritaire est simple à apprécier. La liaison est connue a priori et l’acte ne présente pas d’effets indésirables majeurs propres ou indirects ;
  • La prise en charge de l’acte par la collectivité n’entrainera qu’un changement mineur des pratiques. L’acte est déjà utilisé et fait partie des pratiques usuelles entérinées par les praticiens et ne faisant l’objet d’aucun enjeu interprofessionnel ;
  • L’existence de littérature récente, c’est-à-dire une revue systématique avec ou sans méta-analyse ou un rapport d’évaluation qui apprécie le bénéfice/risque de l’acte évalué dans l’indication revendiquée. La validité méthodologique de ces références ainsi que la pertinence des résultats présentés seront précisément analysées au cours de l’évaluation rapide menée par l’IDC.

 

Il faut enfin noter que si, au cours d’une évaluation rapide, des éléments de complexité apparaissent (enjeu de sécurité, controverse sur l’utilisation de la pratique, impossibilité de répondre à la question de l’évaluation avec la littérature disponible, …), la méthode générale d’évaluation est alors engagée.

 

  1. Chronologie de mise en œuvre d’une évaluation rapide

La démarche chronologique de mise en œuvre de la procédure d’évaluation rapide est similaire à celle de la méthode générale d’évaluation. Une simplification des étapes a été apportée à la méthode rapide afin de permettre un gain d’efficience ; les principales différences au niveau des étapes clefs de la procédure sont décrites ci-dessous.

  • Élaboration d’une feuille de route à l’issue de l’analyse de la demande :
  • La feuille de route présente les éléments ayant conduit à proposer au Bureau de l’IDC un traitement de la demande via une méthode d’évaluation rapide.
  • Elle permet de définir la question d’évaluation, son périmètre, et les critères de sélection documentaire. Elle marque le début de l’évaluation attendue. La feuille de route remplace le document d’orientation.
  • La validation interne est simplifiée ; la feuille de route est soumise pour validation directement au Bureau de l’IDC.
  • Analyse interne :

Cette étape, par rapport à la méthode générale, se limite à la recherche, la sélection et l’analyse de la littérature. Elle a pour objectif d’apprécier, la validité et la pertinence du travail de synthèse disponible répondant à la question de l’évaluation adressée à l’IDC. Elle se déroule selon le processus suivant :

  • La recherche documentaire est effectuée pouvant se limiter aux documents publiés. Elle identifie :
  • La littérature synthétique incluant des revues systématiques, avec ou sans méta-analyse ou des rapports d’évaluation,
  • Les recommandations de bonne pratique professionnelle françaises ou européennes.
  • Consultation externe :

Cette étape fait appel généralement au recueil de l’opinion des parties prenantes (professionnels, institutions, patients, usagers, …). Elle est restreinte à des questions ciblées afin de garantir un délai d’évaluation court. Elle peut prendre la forme d’un questionnaire à distance ou d’auditions.

  • Élaboration d’un rapport d’évaluation, qui réunit la synthèse des faits publiés et l’opinion des parties prenantes.
  • Validation du rapport d’évaluation ; il est directement soumis au Bureau de l’IDC.